Mentions Légales

Informations éditeur

Ce site est édité par le syndicat Justice Administrative Collective et Indépendante

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site sont couverts par le droit d’auteur, en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction de contenu est soumise à la mention de la source : « copyright Syndicat Justice Administrative Collective et Indépendante ». Les reproductions ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Le Syndicat Justice Administrative Collective et Indépendante se réserve la possibilité, à tout moment, d’interdire à des tiers l’utilisation des informations du site. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Liens Hypertextes

La création de liens avec ce site est libre, sous réserve de nous en informer. Le Syndicat Justice Administrative Collective et Indépendante peut à tout moment refuser un lien. La personne concernée disposera de deux jours pour le supprimer.

Informations sur les cookies

Ce site n’utilise aucun “cookie” et n’exploite ni n’enregistre aucune donnée personnelle concernant ses visiteurs. Naviguez en paix.

Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courriel.