Autopsie d’une mort lente, mais annoncée : des pratiques tendant à tuer à petit feu la fonction de rapporteuse ou rapporteur public dans les juridictions du fond (et quelques idées pour stopper la gangrène)

Si les magistrat·es sont collectivement attaché·es aux fonctions de rapporteuse ou rapporteur public (RAPU), nous avons tendance à atténuer leur intérêt, au travers de pratiques et usages plus ou moins conscients et subis. Identifier ces symptômes, comprendre leurs causes et les risques qu’ils induisent pour ces fonctions, pourtant essentielles, nous permettra de les déjouer. Il s’agit moins de se blâmer que de se dire qu’on peut mieux faire, en pointant certaines dérives qui ne correspondent pas à notre vision des fonctions et à la qualité de la justice qu’on souhaite tous et toutes rendre aux justiciables.

« Le rapporteur public ne doit pas empêcher la chambre de tourner » : Alors que l’équilibre des rôles doit permettre à chaque maillon du travail collégial de remplir pleinement son rôle, la logique est inversée : c’est à le/la RAPU d’absorber la charge quelle qu’elle soit, sans avoir son mot à dire au stade de l’enrôlement, y compris dans les chambres à trois rapporteur·euses.

« Il faut proportionner son investissement » et « faire confiance à ses rapporteurs » : Face à des rôles toujours plus lourds, le/la RAPU n’est plus en mesure de porter un double regard réel sur tous les dossiers : il/elle doit en prioriser certains au détriment des autres, voire se contenter de vérifier que la proposition du rapporteur·euse est cohérente, sans la questionner ni l’approfondir. Dans ce contexte, son exigence en droit deviendrait superflue et ses remarques ou la longueur de ses conclusions sont souvent perçues comme ralentissant le travail collégial.

« On discutera des étrangers en délibéré », « on mettra juste ton nom sur le jugement » : La dispense de conclusions est parfois pratiquée comme une dispense d’examen des dossiers, qui ne sont plus analysés par le/la RAPU, voire plus discutés en séance d’instruction.

« Si tu as trop de travail, il faut te dispenser davantage » : Le/la RAPU est encouragé·e à se dispenser dès que c’est possible - et même pointé·e du doigt quand il/elle ne le fait pas, parce que ce temps de travail pourrait être alloué autrement. La logique productiviste s’opère ainsi au détriment des dossiers de contentieux des étrangers et sociaux, et la dispense de conclusions légitime l’inflation des rôles, en supposant que le/la RAPU n’a qu’à les survoler. Se dispenser de manière systématique devient une condition pour tenir le coup, et cette pratique est encouragée par la création de pôles dédiés dans ces matières.

→ En amont de l’audience, il/elle participe à la fonction de juger et doit ainsi permettre un deuxième regard sur chaque dossier, à partir de la proposition du rapporteur·euse : contrôler la régularité de la procédure, veiller à éviter les erreurs de droit, vérifier les pièces du dossier. Intervenant souvent en première position dans l’exploitation de la note et du projet de jugement, il/elle peut ainsi apporter une valeur ajoutée par les questionnements et les propositions destinés à améliorer la proposition initiale.

→ À l’audience, le prononcé de ses conclusions constituera une rare fenêtre sur le travail juridictionnel puisque le/la RAPU s’adresse à une pluralité d’acteurs : les juges, les parties, leurs avocat·es ainsi que le public.

Nous pensons ainsi que le/la RAPU doit rester en mesure de jouer son rôle de contrôle interne du travail juridictionnel et être encouragé·e à assumer pleinement son rôle social.

Au titre de sa participation au contrôle interne du travail juridictionnel, son rôle est d’autant plus essentiel que le contentieux se massifie, se densifie et se complexifie, entraînant une multiplication des risques d’erreurs de droit et d’oublis. On le sait et on le déplore, la charge de travail est telle que les rapporteur·euse·s n’ont souvent pas d’autre choix que d’aller vite pour remplir leurs objectifs. Or, en dépit de la fable que certains veulent nous conter, on ne peut pas aller vite en faisant aussi bien.

Le/la RAPU voit tous les dossiers de la chambre, ce qui lui permet de vérifier que la solution proposée est suffisamment bien pensée et cohérente et qu’elle s’insère dans la jurisprudence, et quand c’est la jurisprudence qui devrait évoluer, de proposer de telles évolutions. Ce rôle ne peut continuer d’être joué qu’en passant du temps à examiner les dossiers afin de pouvoir creuser les points de droit et d’appréciation les plus délicats.

Au titre de sa participation à la fonction sociale de la justice administrative, son rôle est aussi de permettre la pleine transparence des débats en relevant les questionnements de la juridiction et notamment les arguments qui fonderont le jugement, y compris – et surtout – ceux qui ne sont pas toujours identifiés comme tels par les parties.

Le débat contradictoire doit ainsi pouvoir être pleinement mené jusqu’à la fin de l’audience. Son rôle vis-à-vis des parties devrait être pleinement assumé, puisque c’est aussi à elles et pour elles qu’il ou elle s’adresse, notamment lorsqu’elles ne sont pas représentées par un·e avocat·e.

→ Geler les réformes engagées depuis vingt ans

→ Maintenir une charge de travail qui lui permette d’assumer pleinement son rôle

→ Redonner à le/la RAPU toute sa place à toutes les étapes du processus collégial

- Avant la séance d’instruction:

o Le/la consulter lors de la définition des rôles, pour les équilibrer et identifier des dossiers lourds ou à forts enjeux, en suivant une logique d’objectifs de chambre. Développer les audiences thématiques pour mieux concentrer les efforts de recherche et de rédaction.

o Encourager les rapporteur·euses à signaler les dossiers délicats et à discuter de l’opportunité de conclure sur des dossiers dispensés qui s’y prêtent. S’autoriser à conclure sur un dossier susceptible d’être dispensé dès que cela vous semble utile.

o Le/la saisir en temps utile en cas d’interrogation sur l’opportunité d’une mesure d’instruction, d’un moyen à relever d’office, ou de difficulté sur un dossier.

o S’autoriser à conclure au renvoi d’un dossier qu’il ou elle n’a pas eu le temps d’examiner, qui n’a pas été débattu en séance d’instruction ou qui se révèle insuffisamment prêt lors de la discussion.

o Encourager les pratiques de rédaction détaillée du sens des conclusions sur Skipper (ajouts de jurisprudences, détail des arguments en faveur de la solution…). Permettre l’ajout de commentaires sur Skipper en cas de dispense.

- Pendant et après l’audience:

o Présence physique de la/le RAPU lors des audiences de dossiers dispensés.

o Refuser les pratiques illégales consistant à lire les conclusions d’un·e autre RAPU à l’audience ou à mettre son nom sur un jugement sans examiner le dossier.

o Moderniser la fonction, en s’autorisant par exemple à une présentation libre des conclusions, sans nécessairement en lire l’intégralité, pour insister sur les points saillants et délicats. Ne pas hésiter à faire état de ses doutes en vue de laisser pleinement la possibilité du débat à l’audience.

o Encourager la diffusion des conclusions, notamment de la cour au tribunal sur les jugements infirmés en appel, et le partage des conclusions au sein de la juridiction, par un dossier partagé classé par thématique.

o Résister collectivement : conclure sur le maximum de dossiers, en s’autorisant la possibilité de pondérer très largement la longueur de conclusions