[Communiqué] L'impartialité n'existe que dans la défense de l'Etat de droit

Le syndicat Justice administrative collective et indépendante souhaite réagir aux accusations dangereuses formulées par le média d’extrême-droite Frontières et, plus généralement, aux propos relayés par la presse généraliste.

Les fonctions de magistrat·e administratif·ve sont compatibles avec une participation à la vie politique, dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession. Aucun doute n’a été émis quant au fait qu’un magistrat en exercice, souhaitant mener conjointement une campagne électorale sous les couleurs d’un parti politique, n’aurait pas rempli ses fonctions en toute indépendance et impartialité.

JACI souhaite néanmoins insister sur le risque d’atteinte à l’image d’impartialité de la juridiction administrative que peut présenter l’exercice de telles fonctions politiques, en particulier au sein d’un parti extrêmement focalisé sur le séjour et l’éloignement des personnes étrangères. Cette politique publique, à l’origine de très nombreuses décisions dont les juridictions administratives ont à connaître, peut susciter des polémiques propres à affecter l’attente et la perception légitimes des justiciables quant au traitement de leurs affaires.

JACI revendique être un syndicat politique - mais non partisan - et porter des valeurs différentes de celles qui sont mises en avant par les formations d’extrême-droite. Nous sommes profondément attaché·es à l’État de droit, à l’indépendance e la justice, à l’égalité de tou·te·s les justiciables devant le service public de la justice et au respect d’un certain nombre de principes constitutionnels ou conventionnels que ces formations politiques ont pu remettre en cause et dont dépend pourtant le travail des magistrat·es.